Conditions d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

Ces conditions d'utilisation régissent l'utilisation des applications mobiles et des services associés développés par dijitalatlas.dev. En téléchargeant ou en utilisant l'application, vous êtes réputé avoir accepté ces conditions.

1. Portée du service

Les applications mobiles Digital Atlas fournissent du contenu et des fonctionnalités intégrés aux applications. La portée des services offerts est limitée aux fonctionnalités spécifiées dans l'application.

2. Abonnement et paiement

Les abonnements proposés dans l'application sont achetés via l'Apple App Store et/ou le Google Play Store.

  • Les abonnements se renouvellent automatiquement.
  • Le renouvellement se poursuit sauf annulation par l'utilisateur dans les paramètres de son compte de magasin.
  • L'annulation de l'abonnement ne peut être effectuée que via l'identifiant Apple ou le compte Google Play, et non depuis l'application.
  • Les paiements et les remboursements sont soumis aux propres politiques d'Apple et de Google.

3. Politique de remboursement

Étant donné que Digital Atlas ne reçoit pas de paiements directement, il ne peut pas effectuer de transactions de remboursement. Les demandes de remboursement doivent être effectuées via l'Apple App Store ou le Google Play Store.

4. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur est tenu d'utiliser l'application d'une manière qui ne viole pas les lois applicables. L'utilisation abusive de l'application ou les activités qui nuiraient au service sont interdites.

5. Modification ou cessation du service

Digital Atlas se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au contenu, aux fonctionnalités ou au mode de présentation de l'application sans préavis.

6. Clause de non-responsabilité

L'application est fournie "en l'état". Il n'y a aucune garantie que le service sera ininterrompu, sans erreur ou adapté à un usage particulier. Digital Atlas ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou directs.

7. Confidentialité

Le traitement des données des utilisateurs est effectué dans le cadre de la politique de confidentialité publiée séparément.

Dernière mise à jour: 15 janvier 2026